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FAQ

Legislation-normes

  • La normalisation par rapport à l'emballage

    L’IBE participe à différents groupes de travail qui rédigent des normes concernant les emballages. Pour certains groupes de travail il assure lui-même la présidence ou y participe, pour d'autres il délègue, parmi ses membres, des personnes en fonction de leur expérience professionnelle.
    Au sein du Comité Européen de Normalisation (CEN) le Comité Technique 261 (abrégé TC 261) est responsable de toutes les activités de normalisation dans le domaine de l'emballage.

    Les objectifs du TC 261 sont : la rédaction de normes concernant la terminologie, les dimensions, les capacités, le marquage, l'environnement, les méthodes de test et les exigences de performance des emballages et des charges unitaires. Il s'agit aussi bien d'emballages primaires, que secondaires et tertiaires, les charges unitaires y compris.
    Les emballages sont examinés quel que soit le matériau dont ils sont formés, la forme ou le contenu, et quel que soit le système de distribution ou le mode de transport. Tous les aspects relatés à l'impact sur l'environnement, le recyclage y compris, sont également étudiés. La structure du TC 261:

    Le TC 261 « Packaging » est divisé en 2 sous-comités (SC):

    • SC 4 : Packaging and the environment
    • SC 5 : Primary and transport packaging

    Finalement chaque sous-comité est divisé en groupes de travail (WG) qui concentrent leurs activités sur:

    TC 261/SC 4 :
    WG 1 : Terminology, symbols & criteria for LCA of packaging
    WG 2 : Degradability of packaging & Packaging materials
    WG 3 : Material recovery
    WG 4 : Energy recovery
    WG 6 : Prevention
    WG 7 : Reuse
    WG 8 : Heavy metals & other dangerous Subssances

    TC 261/SC 5 :
    WG 1.2 : Marking
    WG 1.3 : Dimensional coordination
    WG 1.4 : Test method & test schedules
    WG 1.5 : Range of capacities
    WG 1.6 : Packaging of dangerous goods
    WG 2.1 : glass packaging
    WG 2.2 : Metal packaging
    WG 2.3 : Paper & paperboard packaging WG 2.4 : Drums
    WG 2.5 : Rigid plastic packages
    WG 2.6 : Packages made from flexible Material
    WG 2.7 : Child resistant packaging
    WG 3.1 : SLC (Small Load Carrier System)
    WG 3.3 : Tensional strapping & accessories WG 3.4 : Pallets
    WG 3.6 : Rigid plastic packaging
    WG 3.7 : Intermediate bulk containers
    WG 3.8 : Roll containers