Overzicht

Certification d'emballages pour produits dangereux

1. Reconnaissance en Belgique

2. Reconnaissance aux Pays-Bas

3. Certification UN: Procédure

4. Validité d'un certificat UN

5. Essais à effectuer pour obtenir un certificat UN

 

1. RECONNAISSANCE EN BELGIQUE

Pour assurer la sécurité du transport national et international de produits dangereux, les emballages doivent être testés pour leur résistance mécanique avec l'aide de programmes d'essais établis. L'approbation par les autorités belges compétentes, délivrée à l'Institut Belge de l’Emballage (IBE) consiste à effectuer la gamme complète de tests sur

  • les emballages;
  • les grands récipients pour vrac (GRV);
  • les grands emballages en accord avec les recommandations des NU - prenant en compte les résultats obtenus, une approbation peut ou ne peut pas être émise pour tous les types de transport (ADR-RID, ADNR, IMDG, OACI); et
  • les emballages spéciaux pour les agents infectieux et de diagnostic (classe 6.2, UN 3373).

L’IBE est également reconnu par les autorités belges comme institut de tests officiel pour effectuer les contrôles de production obligatoires de l'ONU ainsi que l'inspection d’IBC de tous les 2,5 ans
 

2. RECONNAISSANCE AUX PAYS-BAS

Testing & Consultancy Packaging International (T&C PI), filiale de l'Institut Belge de l'Emballage SPRL à Breda est reconnu aux Pays-Bas par Inspectie Leefomgeving en Transport (ILenT).

Pour les entreprises avec un marque UN néerlandaise les directives suivantes sont en vigueur:
        Directives en cours (à partir du 01/09/2016)
        Nouvelles directives (à partir du 01/11/2017)


DIRECTIVES EN COURS

T&CPI Guideline requirements to the quality assurance system for the manufacturing (including reconditioning, repair, remanufacturing and routine maintenance) of packagings, Intermediate Bulk Containers and Large Packagings for the transport of dangerous goods.

Annex 1 - T&CPI  Minimum requirements set for the quality plans of the quality assurance system for the production of packagings   (including IBC’s and Large Packagings).

Annex 2 – T&CPI Minimale eisen aan het kwaliteitsplan van het kwaliteitsborgingssysteem bij het bewerken (reconditionering, ombouw, routine onderhoud en reparatie) van verpakkingen (inclusief IBC’s en Grote Verpakkingen) - uniquement en néerlandais.

Guideline 02 (Unités d' Inspection - Pays-Bas) - uniquement en néerlandais


NOUVELLES DIRECTIVES (apllicable à partir du 01/11/2017)

Guideline for the application of the assurance programme

Annex 1: Minimum requirements for the production of packaging

Annex 2: Minimum requirements for the revision of packaging - uniquement en néerlandais

Guideline 02 (Unités d'inspection - Pays-Bas): reste en vigueur

 

3. CERTIFICATION UN: PROCEDURE

Pour obtenir une certification UN, il faut suivre les démarches suivantes:

DEMARCHE 1: contrôle d’un prototype UN
la mise en œuvre d’un  contrôle de prototype UN est faite par le laboratoire de l’IBE-BVI, qui est accrédité ISO 17025, ou par un laboratoire industriel sous contrôle de l’IBE-BVI (voir conditions d’autorisation laboratoire industriel).
L’exécution des contrôles  de prototype UN répond aux exigences des différentes réglementations (ADR-RID, IMDG, ICAO) et suit les protocoles détaillés des essais suivant la norme ISO 16495.
Afin de pouvoir exécuter les essais prototype UN et de rédiger le rapport d’homologation, l’IBE-BVI doit disposer :

  • D’échantillons en quantité suffisante
  • Des données nécessaires pour l’exécution des essais prototype UN
  • Des spécifications du type d’emballage et des matériaux utilisés, y compris tous
      les éléments composants
  • Des dessins techniques

Pour ceci on un formulaire spécifique de demande peut être utilisé.

DEMARCHE 2: Emission du marquage UN
Le marquage UN est accordée par l’autorité compétente, sur base du rapport d’homologation type UN.
L’émission du marquage UN est confirmée dans un document distinct: “CERTIFICATE OF APPROVAL”
L’émission du marquage UN n’est possible qu’à condition que l’assurance de qualité lors de  la production soit garantie (voir contrôle de production).
Pour résumer, le marquage UN ne peut être libérée qu’à condition que l’IBE-BVI possède les documents suivants, dûment remplis, datés et signés:

  • Formulaire de demande;
  • Une offre signée pour accord
  • Les conditions de « contrôle de production » (suivant le formulaire F19), signés
      pour accord.

 

4. VALIDITE D'UN CERTIFICAT UN

Les certificats de l'ONU délivrés par les autorités compétentes belges et / ou IBE-BVI, basés sur les rapports d'essais délivrés par IBE-BVI, restent valables tant que les produits fabriqués sont toujours conformes au prototype. Veuillez trouver ici la déclaration des authorités à ce sujet. Cela signifie, même producteur, matériau, poids, concept, ... .. Cela implique automatiquement un suivi de la production/de l'assemblage basé sur un programme de qualité (voir TDG 38) qui satisfait aux demandes des autorités compétentes belges et qui est supervisé par IBE-BVI.


5. ESSAIS A EFFECTUER POUR OBTENIR UN CERTIFICAT UN

  • UN Emballages métaliques légers

    Code désignant le type d'emballage selon réglementation ADR - RID:
         Les chiffres ci-après indiquent le genre d’emballage: 0 emballages métaliques légers
         Les lettres indiquent le matériau :
              A. Acier (0A1, 0A2)

    Épreuves à effectuer:

    • épreuve de chute;
    • épreuve d’étanchéité (pour liquides);
    • épreuve de pression hydraulique interne (pour liquides);
    • 24h épreuve de gerbage;

  • UN fûts et jerricane autres que marière plastique

    Code désignant le type d'emballage selon réglementation UN:

         Les chiffres ci-après indiquent le genre d’emballage:
              1. Fût
              3. Jerricane
         Les lettres indiquent le matériau :
              A.  Acier (1A1, 3A1, 1A2, 3A2)
              B.  Aluminium (1B1, 3B1, 1B2, 3B2)
              D.  Contre-plaqué (1D)
              G. Carton (1G)
              N.  Métal (autre que l’acier ou l’aluminium (1N1, 1N2))

    Épreuves à effectuer :

    • épreuve de chute;
    • épreuve d’étanchéité (pour liquides);
    • épreuve de pression hydraulique interne (pour liquides);
    • épreuve de gerbage 24h;

  • UN fûts et jerricanes en plastique

    Code désignant le type d'emballage selon réglementation UN:
         Les chiffres ci-après indiquent le genre d’emballage
              1. Fût
              3. Jerricane
         Les lettres indiquent le matériau :
              H. Plastique (1H1, 3H1, 1H2, 3H2)

    Essais à effectuer:

    • épreuve de chute -18°C
    • épreuve d’étanchéité (pour liquides) 
    • épreuve de pression hydraulique interne (pour liquides);
    • épreuve de gerbage 40°C 28dagen (pour liquides)
    • épreuve de gerbage 24h
    • vérification compatibilité chimique (pour liquides)


     

  • Boîtes UN

    Code désignant le type d'emballage selon la réglementation UN:
         Les chiffres ci-après indiquent le genre d’emballage:
              4. Caisse
         Les lettres ci-après indiquent le matériau:
              A. Acier (4A)
              B. Aluminium (4B)
              N. Métal, autre que l’acier ou l’aluminium (4N)
              C. Bois naturel (4C1 –  4C2)
              D. Contre-plaqué (4D)
              F.  Bois reconstitué (4F)
              G. Carton (4G)
              H. Plastique (4H1 - 4H2)


    Épreuves à effectuer :

    • épreuve de chute (-18°C plastique extérieur ou à l’intérieur)
    • épreuve de gerbage 24 uur

  • Sacs UN

    Code du matériau selon la règlementation NU:
        Les chiffres ci-après indiquent le genre d’emballage:

              5. Sac
        Les lettres ci-après indiquent le matériau:
              H.  Plastique tissé (5H1 – 5H2 – 5H3)
              H.  Film plastique (5H4)
              L. Textile  (5L1 – 5L2 – 5L3)
              M. Papier (5M1 – 5M2)

  • UN emballages composites

    Code désignant le type d'emballage selon réglementation UN:
         Les chiffres ci-après indiquent le genre d’emballage:
              6. Emballage composite
         Lettres indiquant le matériau du récipient intérieur:
              H: Récipient en plastique
              P: Récipient en verre, en porcelaine ou en grès
         Lettres indiquant le matériau du récipient extérieur:
              A. Acier (6HA1- 6HA2 – 6PA1 – 6PA2)
              B. Aluminium (6HB1- 6HB2 – 6PB1 – 6PB2)
              C.  Bois (6HC –  6PC)
              D.  Contre-plaqué (6HD1- 6HD2 – 6PD1 – 6PD2)
              G. Carton (6HG1- 6HG2 – 6PG1 – 6PG2)
              H. Plastique (6HH1- 6HH2 – 6PH1 – 6PH2)

    Épreuves à effectuer :

    • épreuve de chute ( -18°C dans les cas ou le récipient extérieur est en plastique))
    • épreuve d’étanchéité (pour liquides);
    • épreuve de pression hydraulique interne (pour liquides);
    • épreuve de gerbage 24h
    • épreuve de gerbage à 40°C 28dagen (dans les cas ou le récipient extérieur est en plastique et pour liquides)

  • UN emballages pour matières infectieuses de la classe 6.2

    Essais à effectuer:

    • épreuve de chute;
    • épreuve de perforation;
    • épreuve d’aspersion d’eau;
    • épreuve de gerbage;
    • conditionnement au froid

  • UN grands récipients pour vrac (GRV)

    Code désignant le type d'emballage selon réglementation UN:
         Les chiffres ci-après indiquent le genre d’emballage:
              11: GRV rigide pour des matières solides, avec remplissage ou vidange par gravité.
              21: GRV rigide pour des matières solides, avec remplissage ou vidange sous pression supérieure à 10 kPa (0,1 bar)
              31: GRV rigide pour liquides
        Les lettres indiquent le matériau:
              A. Acier (11A, 21A, 31A)
              B. Aluminium (11B, 21B, 31B)
              C. Bois naturel (11C)
              D. Contre-plaqué (11D)
              F. Bois reconstitué (11F)
              G. Carton (11G)
              H. Plastique (11H1, 11H2, 21H1, 21H2,31H1, 31H2)
              HZ. compodite avec récipient intérieure en plastique (11HZ1, 11HZ2, 21HZ1, 21HZ2, 31HZ1, 31HZ2)
              N.  Métal autre que l’acier en l’aluminium (11N, 21N, 31N)


    Épreuves à effectuer: (si d’application):

    • épreuve de vibration
    • épreuve de levage par le bas
    • épreuve de levage par le haut
    • épreuve de gerbage
    • épreuve d’étanchéité
    • épreuve de pression interne (hyhraulique)
    • épreuve de chute

  • UN grands emballages (Large Packaging)

    Code désignant le type d'emballage selon réglementation UN:

         Les chiffres ci-après indiquent le genre d’emballage:
              50: grands emballages rigides
              21: grands emballages souples
         Les lettres indiquent le matériau:
              A. Acier (50A)
              B. Aluminium (50B)
              C. Bois naturel (50C)
              D. Contre-plaqué (50D)
              F. Bois reconstitué (50F)
              G: Carton (50G)
              H: Plastique (50H)
              H: Plastique flexible (51H)
              M: papier (51M)
              N.  Métal autre que l’acier ou l’aluminium (11N, 21N, 31N)

    Épreuves à effectuer :

    • épreuve de levage par le bas
    • épreuve de levage par le haut
    • épreuve de gerbage
    • épreuve de chute