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L'Inde annonce de nouvelles règles pour l'emballage alimentaire

Dans la Gazette officielle de l'État indien (The Gazette of India) du 24 décembre' 18, la FSSAI (l’autorité indienne sur la sécurité alimentaire et les normes) a notifié les nouvelles règles d'emballage.

 

Compte tenu de l'importance de l'emballage dans le secteur alimentaire et de leur impact sur la sécurité alimentaire, l’autorité alimentaire a décidé de diviser le « Food Safety Standards (Packaging & Labelling) Regulations, 2011 » en deux règlements:

  • la "Food Safety and Standards (Packaging) Regulations, 2018" et
  • la "Food Safety and Standards (Labelling and Display) Regulations, 2018".

En outre, il est prévu de mettre en place un panel scientifique distinct sur l'emballage alimentaire.

Avec ce nouveau règlement, l'Inde veut répondre à un certain nombre de préoccupations au sujet de la sécurité alimentaire et de l'emballage qui découlent de deux études que la FSSAI a récemment menées par l'Institut indien de conditionnement (IIP) à Mumbai et le National test House (NTH) à Kolkata.
Ces deux études ont montré que les emballages utilisés dans le secteur organisé sont en grande partie sûrs. Les matériaux d'emballage utilisés dans le secteur non organisé/informel est plus préoccupant.

Le règlement énumère d'abord un certain nombre d'exigences générales. Ici, par exemple, l'interdiction de l'utilisation de journaux et d'autres matériaux pareils pour emballer des produits alimentaires est reprise et il est également par exemple exigé que les encres utilisées sur les emballages alimentaires respectent la norme indienne y correspondante. 
En outre, des exigences spécifiques par matériau sont également imposées sur l'emballage alimentaire primaire. Ainsi le règlement détermine, par exemple, une limite de migration globale de 60mg/kg ou 10 mg/dm² pour les matériaux d'emballage en matières plastiques et impose également des limites de migration spécifiques pour un certain nombre de métaux lourds. En outre, le nouveau règlement interdit également l'utilisation de plastiques recyclés, y compris dans les sacs, dans les produits qui servent à l’emballage, le stockage, le transport ou la distribution de denrées alimentaires.

De plus, les matériaux d'emballage utilisés pour l'emballage ou le stockage des denrées alimentaires doivent être conformes aux normes indiennes (normes IS) visées aux annexes I à III. Ceci était auparavant applicable sur base volontaire. Il s’agit notamment de l'annexe I pour le papier et le carton, l'annexe II pour les métaux et les alliages de métaux et l'annexe III pour les matières plastiques. Toutes les normes mentionnées sont disponibles à la BIS (Bureau des normes indiennes www.bis.gov.in). Finalement, une liste suggestive de matériaux d'emballage à utiliser pour différentes catégories d'aliments est également précisée à l'annexe IV du règlement.

Les entreprises alimentaires ont le temps jusqu'au 1er juillet 2019 pour se conformer avec les nouvelles règles.

Lisez ici le communiqué de presse de la FSSAI sur les nouvelles règles d'emballage indiennes.
Les membres IBE-BVI peuvent, sur simple demande, recevoir les règles notifiées.