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Matières plastiques à usage unique : publication de la directive

La nouvelle directive européenne (EU / 2019/904) concernant la réduction des effets de certains produits en plastique sur l'environnement, appelée directive SUP (plastiques à usage unique), a été publiée dans le Journal officiel de l'Union européenne le 12 juin 2019.
Maintenant que cette directive entre en vigueur, il appartient aux États membres de l'UE de transposer les mesures qui y figurent dans leur législation nationale. Ils ont pour cela le temps jusqu'au 3 juillet 2021 au plus tard.
La présente directive a pour objectif de prévenir et de réduire les effets de certains produits en plastique sur l'environnement et la santé humaine ainsi que de promouvoir la transition vers une économie circulaire.

Pour y contribuer, un nombre de mesures ont été proposées, notamment concernant :
• la réduction de la consommation
• la restriction de la mise sur le marché
• les exigences produit
• les exigences de marquage
• la responsabilité étendue du producteur
• la collection séparée
• les mesures de sensibilisation

Ces mesures s’appliquent à des produits en plastique spécifiques à usage unique. Un aperçu de cette question figure dans les annexes A à G de la directive.
Les membres de l'IBE-BVI peuvent recevoir une copie de la directive EU / 2019/904 sur simple demande.