Overzicht

Nouvelles

FCM: 13ème amendement au règlement UE/10/2011

Le 08 août 2019 le règlement UE/2019/1338 a été publié au Journal Officiel de l'Union européenne. Il s'agit du 13ème amendement au règlement UE/10/2011 relatif aux matériaux et objets en plastiques destinés à entrer en contact avec les aliments. Cet amendement est entré en vigueur le 29 août 2019.

L'amendement concerne une adaptation des restrictions et des spécifications pour la substance FCM "1059" [poly((r) -3-hydroxybutyrate-co-(R) -3-hydroxyhexanoate)], qui a été précédemment ajoutée par le 12ème amendement au règlement UE/10/2011 (Règlement UE/2019/37)

Les membres de l'IBE-BVI peuvent sur simple demande obtenir ce 13ème amendement.